Un accès équitable aux soins

Nos enjeux
& propositions

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Les Médicaments abordables : nos propositions pour un accès durable et équitable

Le GEMME œuvre chaque jour pour défendre un modèle de santé durable, fondé sur l’accès équitable aux médicaments abordables – génériques, biosimilaires et médicaments à valeur ajoutée. À travers ses actions, le syndicat porte une vision globale qui conjugue intérêt médical, efficacité économique, impact social, exigence industrielle et responsabilité politique.

Dans un contexte de pression budgétaire, de tensions d’approvisionnement et de transitions réglementaires, le GEMME formule des propositions concrètes pour renforcer la viabilité du secteur et garantir aux patients un accès pérenne à des traitements sûrs, efficaces et économiquement soutenables.

Génériques : un levier d’accès aux soins encore sous-exploité

Les médicaments génériques jouent un rôle essentiel dans la maîtrise des dépenses de santé. Pourtant, leur taux d’utilisation reste inférieur en France comparé à d’autres pays européens, alors qu’un point de part de marché supplémentaire pourrait générer jusqu’à 130 millions d’euros d’économies.

NOS PROPOSITIONS

Réformer la clause de sauvegarde (CdS) pour préserver la viabilité du secteur générique
La clause de sauvegarde, qui impose aux laboratoires une contribution financière dès lors que les dépenses de médicaments dépassent un seuil, fragilise particulièrement les acteurs du générique. Ces derniers sont paradoxalement pénalisés alors qu’ils participent activement à la réduction des coûts.

⇨ Le GEMME recommande d’exonérer de la clause de sauvegarde les médicaments générateurs d’économies, afin de préserver un tissu industriel stratégique et garantir l’accès aux traitements
Responsabiliser la prescription médicale au profit de traitements économiquement pertinents

Afin de favoriser l’usage des génériques, le GEMME soutient l’idée de justifier toute prescription hors
du répertoire générique, notamment en cas d’absence de valeur ajoutée thérapeutique (ASMR V).


⇨ Objectif : inciter à prescrire les médicaments les plus efficients, sans restreindre la liberté du
médecin, mais en introduisant une approche plus responsable dans la dépense publique.

Introduire des budgets indicatifs de prescription

Inspiré de modèles européens (notamment l’Allemagne), le GEMME propose de fixer des budgets de prescription par médecin, avec un suivi de leur respect.


⇨ En cas de dépassement important, des recommandations d’ajustement pourraient être émises, encourageant ainsi des choix thérapeutiques plus économiquement rationnels.

Biosimilaires :
sécuriser et accélérer leur adoption

Les biosimilaires sont des médicaments sûrs, équivalents aux produits de référence, à moindre coût. Leur diffusion représente un levier majeur pour la soutenabilité du système de santé.

NOS PROPOSITIONS

Permettre la substitution dès l’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Aujourd’hui, une période de deux ans est imposée avant que les pharmaciens puissent substituer un biosimilaire. Ce délai est jugé non justifié scientifiquement.

⇨ Supprimer cette attente permettrait de générer 120 millions d’euros d’économies dès 2025, et jusqu’à 1 milliard d’euros d’ici 2030, tout en homogénéisant les conditions d’accès pour tous
les biosimilaires
Aligner le remboursement du médicament de référence sur celui du biosimilaire après deux ans

Deux ans après l’arrivée du premier biosimilaire sur le marché, le remboursement du médicament de
référence pourrait être limité à celui du biosimilaire.


⇨ Cette mesure vise à encourager le recours aux biosimilaires sans perte de chance pour les
patients, tout en assurant des économies substantielles pour l’Assurance Maladie.

Médicaments hybrides :
un développement à encourager

Les médicaments hybrides constituent des solutions thérapeutiques à part entière, répondant à des besoins médicaux ou organisationnels spécifiques. Pourtant, le périmètre du registre des hybrides se limite aujourd’hui à 2 classes ATC vs un potentiel de 33 classes ATC où la substitution pourrait être autorisée selon une enquête du GEMME.

NOS PROPOSITIONS

Élargir le périmètre du registre des hybrides substituables

Favoriser le développement des hybrides en élargissant le registre permettrait de réaliser 90M€
d’économies supplémentaires pour l’Assurance Maladie.


⇨ Le GEMME propose de favoriser la substitution automatique des hybrides après un an de commercialisation sauf avis contraire de l’ANSM ou bien de l’exploitant.

À l’hôpital : sécuriser l’approvisionnement
des médicaments à coût maîtrisé

Le secteur hospitalier, fortement sollicité pour la dispensation de traitements innovants, dépend de mécanismes d’achat publics complexes, souvent exposés aux risques de ruptures

NOS PROPOSITIONS

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent.


⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

Allonger les délais entre attribution et mise en œuvre des marchés

Actuellement, les délais entre la notification d’attribution et la mise en œuvre du marché sont trop
courts pour assurer une logistique fluide.


⇨ Fixer un délai minimal de 4 mois permettrait de sécuriser les approvisionnements et d’optimiser la production, dans l’intérêt des établissements et des patients.

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<a class="content;">01</a>Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Exemple 2 de titre

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Proposition

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent. ⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

Proposition

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent. ⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

Proposition

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent. ⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

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Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent. ⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

Les marchés hospitaliers reconduits sur plusieurs années peuvent devenir pénalisants pour les fournisseurs si les conditions changent.


⇨ Le GEMME propose d’autoriser les laboratoires à se retirer sous conditions, ce qui favoriserait la concurrence et limiterait les ruptures d’approvisionnement.

Introduire une clause de réciprocité dans les appels d’offres hospitaliers

Propositions

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